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Ce formulaire vous permet de faire une demande de copie d'acte de naissance.

DÉSORMAIS, LA MAIRIE ENVERRA PAR COURRIER (AU TARIF LENT) LES ACTES DEMANDÉS PAR INTERNET DIRECTEMENT À L'INTÉRESSÉ.

Attention ! Ce formulaire ne fonctionne que pour les personnes qui se sont mariées à Fontaine sous Préaux.

Un extrait sans filiation peut être délivré à toute personne sans condition.

Les champs ci-dessous reçoivent les informations concernant les personnes apparaissant sur l'acte.

 

Page 1/4  - DATE DU MARIAGE

Les données du présent formulaire ne sont pas enregistrées et ne font l'objet d'aucun autre traitement que leur transmission à la municipalité de Fontaine sous Préaux afin que votre demande puisse être traitée. Pour plus d'information, vous pouvez consulter le paragraphe concernant la politique de gestion des données personnelles des mentions légales.

 

CONTACTER LA MAIRIE

Mairie de Fontaine sous Préaux
Place de la République
76160 Fontaine-Sous-Preaux
Tél : 02 35 59 02 16
Nous envoyer un Email

 

NOS HORAIRES

Lundi : de 13h15 à 17h30
Mardi : de 13h15 à 17h30
Jeudi : de 13h15 à 17h30
Vendredi : de 14h30 à 17h30
Samedi : de 08h30 à 12h30

 

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