Ce formulaire vous permet de faire une demande de copie d'acte de décès.
DÉSORMAIS, LA MAIRIE ENVERRA PAR COURRIER (AU TARIF LENT) LES ACTES DEMANDÉS PAR INTERNET DIRECTEMENT À L'INTÉRESSÉ.
Les champs ci-dessous reçoivent les informations concernant les personnes apparaissant sur l'acte.
{chronoforms6}acte-de-deces{/chronoforms6}
Les données du présent formulaire ne sont pas enregistrées et ne font l'objet d'aucun autre traitement que leur transmission à la municipalité de Fontaine sous Préaux afin que votre demande puisse être traitée. Pour plus d'information, vous pouvez consulter le paragraphe concernant la politique de gestion des données personnelles des mentions légales.
