Conseil municipal du 4 septembre 2026
- DELIBERATION 2026-51 - Actualisation des horaires d'accueil du public de la mairie
- DELIBERATION 2026-50 - Projet d'atelier communal - Choix de la prestation de montage et validation du devis
- DELIBERATION 2026-49 - Budget principal - Décision modificative n°1
- DELIBERATION 2026-48 - Révision du plan local d'urbanisme métropolitain - Débat sur les orientations du projet d'aménagement er de développement durable
- DELIBERATION 2026-47 - Convention de mandat pour l'établissement et l'émission de la facturation par l'Office National des Forêts pour des recettes issus des ventes des bois
Conseil municipal du 4 septembre 2026
- DELIBERATION 2026-46 - Délégation d'attribution du Conseil municipal au Maire
- DELIBERATION 2026-45 - Cession du camion communal - Approbation de la cession et fixation du prix de vente
Conseil municipal du 8 juillet 2026
- DELIBERATION 2026-44 - Fixation des horaires d'ouverture de la Mairie et de l'origanisation de l'accueil du public
- DELIBERATION 2026-43 - Attribution d'une subvention au Club de la Claire Fontainte - Année 2026
- DELIBERATION 2026-42 - Contribution communale au fonds d'aide aux Jeunes 2026
- DELIBERATION 2026-41 - Autorisation de cession du camion communal
- DELIBERATION 2026-40 - Commission intercommunale des impôts directs - Proposition d'un commissaire titulaire et d'un suppléant à la Métropole de Rouen
- DELIBERATION 2026-39 - Abrogation de la délibération 2026-21 portant attribution d'une prime carburant de 100 euros
Conseil municipal du 15 juin 2026
Conseil municipal du 5 juin 2026
- DELIBERATION 2026-37 - Accueil scolaire intercommunal - Renouvellement de la convention
- DELIBERATION 2026-36 - Fixation des horaires autorisés pour les travaux de jardinage et de bricolage bruyants pour les particuliers
- DELIBERATION 2026-35 - Autorisation - Projet de construction de lotissement de Ludovic LOUE
- DELIBERATION 2026-34 - Désignation des référents déontologues des élus locaux
- DELIBERATION 2026-33 - Subvention de soutien financier à l'association du Comité des fêtes
- DELIBERATION 2026-32 - Frais de scolarité de Mael KADA-BESNSOULTANE
- DELIBERATION 2026-31 - Désignation des délégués du Conseil municipal et de leurs suppléants pour les élections sénatoriales
- DELIBERATION 2026-30 - Taux d'imposition de fiscalité directe locale 2026
Conseil municipal du 29 avril 2026
- DELIBERATION 2026-29 - Désignation de réferents pour le periscolaire - Ecole Joseph Hemery de Saint-Martin-du-Vivier
- DELIBERATION 2026-28 - Renouvellement de la convention Allo la Guêpe
- DELIBERATION 2026-27 - Adoption du budget primitif 2026
- DELIBERATION 2026-26 - Désignation des membres a la commission communale des impôts directs
- DELIBERATION 2026-25 - Affectation du résultat de 2025 sur 2026
- DELIBERATION 2026-24 - Approbation du compte financier unique (CFU) – Exercice 2025
- DELIBERATION 2026-23 - Modification du RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujetions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel) – Revalorisation de la part cia
- DELIBERATION 2026-22 - Désignation des représentants à la commission locale de l’eau (cle) du schéma d’aménagement et de gestion des eaux (sage) des bassins versants du Cailly, de l’Aubette
Conseil municipal du 02 avril 2026
- DELIBERATION 2026-21 - Attribution Prime exceptionnelle Carburant
- DELIBERATION 2026-20 - Désignation d'élus référents - Transports
- DELIBERATION 2026-19 - Désignation d'élus référents - Energie
- DELIBERATION 2026-18 - Désignation d'élus référents - Gestion du Cimetière
- DELIBERATION 2026-17 - Désignation d'élus référents - Associations Sociales et Culturelles
- DELIBERATION 2026-16 - Désignation d'élus référents - Travaux
- DELIBERATION 2026-15 - Désignation d'élus référents - Voirie et Propreté
- DELIBERATION 2026-14 - Désignation d'élus référents - Jeunesse et Sports
- DELIBERATION 2026-13 - Désignation des délégués représentant la commune au sein de l'AIPA 76
- DELIBERATION 2026-12 - Désignation des délégués représentant la commune au sein de l'ADICO
- DELIBERATION 2026-11 - Désignation Correspondant Défense - 2026
- DELIBERATION 2026-10 - Désignation Syndicate des biens de la Muette - 2026
- DELIBERATION 2026-09 - Délégation du Conseil municipal au Maire - 2026
- DELIBERATION 2026-08 - Autorisation de remblaiement, 61 Chemin de la Robinette
Conseil municipal du 21 mars 2026
- DELIBERATION 2026-07 - Indemnités de fonction du Maire et de ses Adjoints
- DELIBERATION 2026-06 - Détermination du nombre d'Adjoints au Maire
Conseil municipal du 17 février 2026
Conseil municipal du 23 janvier 2026
- DELIBERATION 2026-04 - Convention de reversement de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité
- DELIBERATION 2026-03 - Création d'un emploi non permanent suite à un accroissement temporaire d'activité
- DELIBERATION 2026-02 - Remplacement du camion communal
- DELIBERATION 2026-01 - Autorisation relative aux dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2026
Conseil municipal du 12 décembre 2025
Conseil municipal du 31 octobre 2025
- DELIBERATION 2025-35 - Délégation d'attributions du CM au Maire 2020-2026
- DELIBERATION 2025-34 - Indemnité fonction du Maire et Adjoints 2020-2026
- DELIBERATION 2025-33 - Election des Adjoints au Maire 2025-2026
- DELIBERATION 2025-32 - Détermination du nombre d'Adjoints au Maire
- DELIBERATION 2025-31 - Elections du Maire 2025-2026
- DELIBERATION 2025-30 - Taux de prévision pour Créances douteuses
- DELIBERATION 2025-29 - Budget principal 2025 - Décision modificative 2025
- DELIBERATION 2025-28 - Autorisation de recrutement d'un Agent technique
- DELIBERATION 2025-27 - Modification du RIFSEEP - Indemnité Assistant de Prévention
Conseil municipal du 29 août 2025
Conseil municipal du 25 juillet 2025
Conseil municipal du 18 juillet 2025
- DELIBERATION 2025-24 - Création d’un emploi administratif pour un accroissement temporaire d’activité
- DELIBERATION 2025-23 - Contribution au FAJ 2025
- DELIBERATION 2025-22 - Délégation de fonctions au premier adjoint en cas d’empêchement temporaire du Maire
- DELIBERATION 2025-21 - Modification comme suit de la délibération du 23 mai 2020 par la suppression des articles 2-3-4-5-6-9-11
- DELIBERATION 2025-20 - Annulation de la délibération du 17 janvier 2025 relative à la demande de subvention au titre du fond d’aide à l’aménagement (FAA) pour les travaux de reprofilage du chemin de la Robinette
- DELIBERATION 2025-19 - Ajournement de travaux de l’église Saint-Pierre à Fontaine-sous-Préaux
- DELIBERATION 2025-18 - Budget principal – décision modificative n°1
- DELIBERATION 2025-17 - Présentation et validation de l’avis rendu par la Chambre Régionale des comptes le 7 juillet 2025
Conseil municipal du 10 avril 2025
- DELIBERATION 2025-16 - Budget Primitif de l'exercice 2025 du budget principal
- DELIBERATION 2025-15 - Nommage de la salle de fêtes
Conseil municipal du 28 mars 2025
- DELIBERATION 2025-14 - Taux d'imposition de fiscalité directe locale 2025
- DELIBERATION 2025-13 - Affectation du résultat
- DELIBERATION 2025-12 - Approbation du compte administratif 2024
- DELIBERATION 2025-11 - Approbation du compte de gestion 2024
- DELIBERATION 2025-10 - Vente de la salle des fêtes
Conseil municipal du 28 février 2025
- DELIBERATION 2025-09 - Création d’un emploi saisonnier
- DELIBERATION 2025-08 - Convention de mise à disposition de la métropole Rouen-Normandie pour la distribution des calendriers de collecte des déchets
- DELIBERATION 2025-07 - Subvention à l’association Les Ateliers de Fontaine pour l’année 2025
- DELIBERATION 2025-06 - Subvention au club de la claire fontaine 2025
Conseil municipal du 7 février 2025
Conseil municipal du 17 janvier 2025
- DELIBERATION 2025-04 - Droit de place - Pizzaïolo
- DELIBERATION 2025-03 - Demande de subvention Métropole - Reprofilage du chemin de la Robinette
- DELIBERATION 2025-02 - Enseignes publicitaires - Signautre d'une convention avec la Métropole
- DELIBERATION 2025-01 - Incorporation d'un bien sans maître - Parcelle A243
Conseil municipal du 20 décembre 2024
Conseil municipal du 29 novembre 2024
- DELIBERATION 2024-38 - Finances - Economie - Fiscalité - Taux de provision pour créances douteuses
- DELIBERATION 2024-37 - Autorisation relative aux dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2025
- DELIBERATION 2024-36 - Budget principal : décision modificative n°4
- DELIBERATION 2024-35 - Subvention de soutien financier aux frais de scolarité de Maël Kada-Bensoultane
Conseil municipal du 8 novembre 2024
- DELIBERATION 2024-34 - Subvention de soutien financier pour stage infirmier à Dakar
- DELIBERATION 2024-33 - Demande de subvention au titre du fonds d'aide à l'aménagement en fonctionnement
- DELIBERATION 2024-32 - Budget principal : décision modificative n°3
- DELIBERATION 2024-31 - Actualisation des tarifs du cimetière communal
- DELIBERATION 2024-30 - Adhésion au groupement de commandes pour le document unique d'évaluation des risques professionnels
- DELIBERATION 2024-29 - Mise à disposition d'un agent chargé de la fonction d'inspection en santé et sécurité du travail
Conseil municipal du 10 septembre 2024
- DELIBERATION 2024-28 - Contribution communale au fonds d'aide aux jeunes 2024
- DELIBERATION 2024-27 - Budget principal - Décision modificative n°2
- DELIBERATION 2024-26 - Transfert de propriété d'une emprise de voirie à la Métropole de Rouen Normandie
- DELIBERATION 2024-25 - Retrait de la délibération 2024-22 portant attribution d'une indemnité de nettoyage des vêtements de travail
- DELIBERATION 2024-24 - Retrait de la délibération 2024-21 portant attribution d'une indemnité téléphonique
Conseil municipal du 31 mai 2024
Conseil municipal du 24 mai 2024
- DELIBERATION 2024-22 - Personnel communal - indemnité de nettoyage des vetements de travail
- DELIBERATION 2024-21 - Attribution d'une Indemnité téléphonique
- DELIBERATION 2024-20 - Modification du tableau des emplois
- DELIBERATION 2024-19 - Déclassement salle des fêtes avant cession
- DELIBERATION 2024-18 - Budget pricipal Décision modificative n° 1
Conseil municipal du 4 avril 2024
- DELIBERATION 2024-17 - Classement Ruette aux Cailloux dans voirie communale
- DELIBERATION 2024-16 - Retrait délibération 2024-05
- DELIBERATION 2024-15 - Approbation du budget primitif 2024
- DELIBERATION 2024-14 - Affectation du résultat
- DELIBERATION 2024-13 - Approbation du compte administratif 2023
- DELIBERATION 2024-12 - Approbation du compte de gestion 2023
- DELIBERATION 2024-11 - Personnel communal - agent contractuel tous emplois
- DELIBERATION 2024-10 - Personnel communal - recrutement agent contractuel secrétaire mairie
- DELIBERATION 2024-09 - Subvention exceptionnelle aux Ateliers de Fontaine
- DELIBERATION 2024-08 - Subvention à l'UDSP 76 pour 2024
- Note de présentation Budget Principal 2024
Conseil municipal du 26 janvier 2024
- DELIBERATION 2024-07 - Convention mise à disposition de matériel
- DELIBERATION 2024-06 - Actualisation du tarif de la vente de bois aux habitants
- DELIBERATION 2024-05 - Attribution de chèques cadeaux aux agents communaux à l'occasion de Noël
- DELIBERATION 2024-04 - Subvention au Club de la Claire Fontaine 2024
- DELIBERATION 2024-03 - Taux d'imposition Fiscalité Directe Locale
- DELIBERATION 2024-02 - Dépenses fêtes et cérémonies au compte 623
- DELIBERATION 2024-01 - Autorisation dépenses d'investissement avant le vote du BP
Conseil municipal du 12 décembre 2023
- DELIBERATION 2023-33 - Subvention au Choeur Harmonia de Bihorel
- DELIBERATION 2023-32 - Demande de FAA en fonctionnement
- DELIBERATION 2023-31 - Budget principal - Décision modificative n° 2
Conseil municipal du 23 octobre 2023
- DELIBERATION 2023-30 - Renouvellement de l'adhésion à PEFC 2023-2028
- DELIBERATION 2023-29 - Actualisation des tarifs du cimetière communal
- DELIBERATION 2023-28 - Classement de parcelles dans le domaine public communal
- DELIBERATION 2023-27 - Classement de parcelles dans le domaine public communal
- DELIBERATION 2023-26 - Contribution communale au FAJ 2023
- DELIBERATION 2023-25 - Budget principal - Décision modificative n° 1
Conseil municipal du 23 juin 2023
- DELIBERATION 2023-24 - Prise en charge des frais de déplacement des agents
- DELIBERATION 2023-23 - Renouvellement du contrat avec l'ADICO
- DELIBERATION 2023-22 - Désignation référents déontologues des élus
- DELIBERATION 2023-21 - Avis sur le projet de PPA Vallée de Seine
- DELIBERATION 2023-20 - Cimetière communal - Entretien des sépultures
- DELIBERATION 2023-18 - Adoption de la nomenclature M57
Conseil municipal du 7 avril 2023
- DELIBERATION 2023-17 - Convention de dépôt du retable Saint-Michel de St Wandrille Rançon
- DELIBERATION 2023-16 - Autorisation emprunt préfinancement FCTVA et subventions
- DELIBERATION 2023-15 - Autorisation emprunt MLT pour travaux supplémentaires mairie
- DELIBERATION 2023-14 - Budget Principal - budget primitif 2023
- DELIBERATION 2023-13 - Subvention au Club de la Claire Fontaine 2023
- DELIBERATION 2023-12 - Taux imposition Fiscalité Directe Locale 2023
- DELIBERATION 2023-11 - Affectation du resultat 2022
- DELIBERATION 2023-10 - Compte administratif 2022
- DELIBERATION 2023-09 - Compte de gestion 2022
Conseil municipal du 10 février 2023
- DELIBERATION 2023-08 - Modification du RIFSEEP Part fixe IFSE
- DELIBERATION 2023-07 - Avis sur le projet de RLPi arrêté par la MRN
- DELIBERATION 2023-06 - Cimetière communal - Reprise des concessions en état d'abandon
- DELIBERATION 2023-05 - Convention Allô la Guêpe
- DELIBERATION 2023-04 - Ouverture d'un compte EMMY pour le dépôt des CEE
- DELIBERATION 2023-03 - Restauration de l'église - Demandes de subventions
- DELIBERATION 2023-02 - Restauration de l'église - Attribution lot 4
- DELIBERATION 2023-01 - Restauration de l'église - Attribution lots 1 et 3
Conseil municipal du 2 décembre 2022
- DELIBERATION 2022-41 - Voeu de soutien au projet de Service Express Métropolitain
- DELIBERATION 2022-40 - Voeu relatif à l'indexation de la DGF sur l'inflation
- DELIBERATION 2022-39 - Plan de sobriété - Signature de la charge ECOWATT
- DELIBERATION 2022-38 - Désignation d'un référent PICS à la MRN
- DELIBERATION 2022-37 - Nomination d'un correspondant incendie et secours
- DELIBERATION 2022-36 - Convention adhésion au pôle santé prévention du CDG76
- DELIBERATION 2022-35 - Convention cadre adhésion aux missions optionnelles du CDG76
- DELIBERATION 2022-34 - Attribution marchés de travaux restauration église
- DELIBERATION 2022-33 - Avenants aux marchés de travaux mairie
- DELIBERATION 2022-32 - Attribution lot 07 marché de travaux mairie
- DELIBERATION 2022-31 - Attribution lot 03 marché travaux mairie
- DELIBERATION 2022-30 - Subvention au Choeur Harmonia
- DELIBERATION 2022-29 - Subvention au Club La Claire Fontaine
- DELIBERATION 2022-28 - Demande de FAA en fonctionnement
- DELIBERATION 2022-27 - Budget principal - Décision modificative n° 3
Conseil municipal du 30 septembre 2022
- DELIBERATION 2022-25 - Adhésion au contrat groupe assurance des risques statutaires
- DELIBERATION 2022-24 - Avenant n° 2 à la convention passée avec la Sté A l'Estran
- DELIBERATION 2022-23 - Actualisation des tarifs du cimetière communal
- DELIBERATION 2022-22 - Contribution au FAJ 2022
- DELIBERATION 2022-21 - Demande de FAA en fonctionnement
- DELIBERATION 2022-20 - Demande de FAA en investissement
- DELIBERATION 2022-19 - Budget principal - décision modificative n° 2
