Ce formulaire vous permet de faire une demande de copie d'acte de naissance.
DÉSORMAIS, LA MAIRIE ENVERRA PAR COURRIER (AU TARIF LENT) LES ACTES DEMANDÉS PAR INTERNET DIRECTEMENT À L'INTÉRESSÉ.
Attention ! Ce formulaire ne fonctionne que pour les personnes nées à Fontaine sous Préaux. Si vous êtes né dans une autre ville française, même proche, c'est à la mairie de cette ville que vous devez vous adresser. Si vous êtes né à l'étranger, vous devez utiliser le formulaire pour les Français nés à l'étranger.
Conformément aux dispositions du décret n°62.921 du 3 août 1962 modifié par décret n° 97.852 du 16 septembre 1997 :
« Toute personne, majeure ou émancipée, peut obtenir, sur indication des nom et prénom usuels de ses parents, des copies intégrales (ou extrait avec filiation) de son acte de naissance. Les ascendants ou descendants de la personne que l'acte concerne, son conjoint (marié), son représentant légal peuvent aussi obtenir les mêmes copies en fournissant l'indication des nom et prénom usuels des parents de cette personne… ».
Un extrait sans filiation peut être délivré à toute personne sans condition.
Les champs ci-dessous reçoivent les informations concernant les personnes apparaissant sur l'acte.
Les données du présent formulaire ne sont pas enregistrées et ne font l'objet d'aucun autre traitement que leur transmission à la municipalité de Fontaine sous Préaux afin que votre demande puisse être traitée. Pour plus d'information, vous pouvez consulter le paragraphe concernant la politique de gestion des données personnelles des mentions légales.
