Démarches administratives

DÉMARCHES ADMINISTRATIVES

Retrouvez toutes les fiches pratiques sur services publics.

CARTE D'IDENTITÉ 

Les demandes de cartes nationales d'identité doivent être déposées dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil. La procédure est identique à celle des demandes de passeports.

Pièces à fournir :
- 2 photos sur fond blanc ou neutre, identiques format 35mm x 45mm,
- l'ancienne carte d'identité ou la déclaration de perte,
- 1 justificatif de domicile de moins de trois mois,

La présence du demandeur est indispensable, puisqu'il y aura la prise des empreintes.
Pour les mineurs la présence d'un parent est indispensable.

En cas de première demande ou de non présentation de la carte d'identité ou du passeport  : copie intégrale de l'acte de naissance de moins de trois mois à demander à la mairie du lieu de naissance. La carte est gratuite. En cas de non présentation de l'ancienne carte, un timbre fiscal de 25 € est demandé.

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EXTRAIT D'ACTE DE NAISSANCE

Vous pouvez obtenir un extrait d'acte en nous contactant à l'adresse suivante : mairie@fontaine-sous-preaux.fr

INDIQUER :

* Nom, prénom, date de naissance

* Noms et prénoms des parents

* Lien de parenté si l'acte ne vous concerne pas

JOINDRE la copie recto verso de la carte d'identité

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MARIAGE

Pièces à fournir :
- Actes de naissance
Datés de moins de 3 mois à la date du mariage s'il a été délivré en France
Datés de moins de 6 mois à la date du mariage s'il a été délivré à l'étranger ou dans un consulat.
- Pièces d'identité
- Justificatif de domicile
au nom des futurs époux
- Livret de parent célibataire
- Actes de naissance des enfants
- Liste des témoins
(1 témoin majeur par personne) et photocopie de leur pièce d'identité

POUR LES ÉTRANGERS
- Certificat de coutume (sauf pour les algériens)
- Certificats de célibat (sauf si mention "délivré en vue de mariage)

Vous trouverez la liste complète des pièces à fournir par les futurs époux en cliquant ici.

Le dossier doit être déposé en mairie un mois et demi avant la date du mariage.

PASSEPORT BIOMÉTRIQUE

Les demandes de passeport doivent être déposées selon votre choix auprès de la mairie de l'une des 30 communes figurant dans la liste ci-joint : lien

Le passeport sera à retirer dans cette même commune.

Pièces à fournir :
- 2 photos 35 x 45 mm récentes et identiques 
- Pièce avec photos (Carte nationale d'identité, Permis de Chasser, Carte d'Identité Professionnelle, etc...)
- Original de la copie intégrale de l'acte de naissance : en cas de non présentation de l'ancien passeport ou d'une carte d'identité
- Justificatif de domicile (si vous êtes hébergé chez quelqu'un, pièce d'identité et attestation de l'hébergeant)
- Ancien passeport
- Timbres fiscaux : majeurs : 86 €, mineurs de 15 ans et plus : 42 €, mineurs de moins de 15 ans : 17€.

A partir de 13 ans, présence obligatoire du mineur et du parent ayant autorité parentale
Pièce d'identité du parent qui fait la demande de passeport pour un mineur
Jugement de divorce ou séparation pour mineur ayant des parents divorcés ou séparés.

A fournir en plus :
Renouvellement pour changement d'Etat civil :
.Si la personne est veuve : Acte de décès du conjoint
.Si la personne est divorcée  : Jugement de divorce autorisant l'usage du nom
.Acte de mariage ou livret de famille si la mention ne figure pas encore sur l'acte de naissance
.Si la personne est née a l'étranger avec au moins un parent français : Décret naturalisation ou réintégration, Acte de naissance du parent né en France
.Si le demandeur est français par mariage : Déclaration d'acquisition de la nationalité française par mariage

Délai d'obtention 6 à 7 semaines.

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DÉCÈS

1er cas : le défunt est décédé dans la commune
Déclaration du décès par un parent ou une personne en possession de l’état civil du défunt

Pièces à fournir :
- Le livret de famille
- Le certificat de décès (certificat du médecin ayant constaté le décès et attestant qu’il ne pose pas de problème médico-légale : document à conserver)

Délai : dans les 24 heures depuis le décès

2ème cas : le défunt, domicilé dans la commune, est décédé dans une autre commune
La commune du lieu de décès nous transmet une copie ou un extrait de l’acte de décès pour transcription dans les registres de l’état civil.

L’achat de la concession au cimetière communal doit être effectué par le ou les plus proches parents du défunt.

Règlement du cimetière
Tarifs du cimetière